Budget 1996: état prévisionnel PE

En adoptant le rapport de M. Joaquim MIRANDA (Gauche unitaire, P) le Parlement a arrêté l'état prévisionnel de son budget pour l'exercice 1996 à 762.439.800 Ecus en dépenses et à 51.857.000 Ecus en recettes propres. Il prévoit, en outre, une enveloppe de réemploi de l'ordre de 1.701.000 Ecus. Lors du débat, MM. Terry Wynn et John Tomlinson (travaillistes, GB) ont une nouvelle fois abordé le problème du coût engendré par la dispersion des lieux de travail du PE. Le maintien du Secrétariat à Luxembourg et des réunions à Strasbourg serait à l'origine d'une dépenses équivalant à 20% du budget 1996. A cet effet, le PE demande au Secrétariat général de présenter avant la première lecture du projet de budget 1996 un rapport d'évaluation sur le mode de fonctionnement et d'organisation des services concernés en mettant en particulier l'accent sur la maîtrise de l'intendance, la gestion des équipements et l'entretien des immeubles ainsi que sur les incidences financières y afférentes, sur une base pluriannuelle. Les parlementaires ont aussi insisté sur une plus grande transparence dans la gestion de l'institution. M. Anastassopoulos (PPE, G) a souligné la nécessité de rapprocher le Parlement des citoyens, en améliorant la politique de l'information de l'institution. Enfin, le PE a rappelé dans sa résolution ses prises de positions relatives aux assistants parlementaires et se prononce pour la définition d'un statut des assistants parlementaires établis à Bruxelles prévoyant pour ces assistants un assujettissement à la sécurité sociale et au système fiscal belges. Ce dispositif devrait prévoir un mécanisme de compensation du différentiel entre la charge sociale et fiscale belge et la moyenne de la charge fiscale et sociale des Etats membres pour ce type d'emploi.�