Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (modif. règlement (CEE) 95/93)

OBJECTIF : modifier les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, compte tenu des évènements du 11 septembre 2001 aux États-Unis. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 894/2002/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement 95/93/CEE du Conseil. CONTENU : les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis et l'évolution de la situation politique à la suite de ces événements ont gravement affecté l'activité des transporteurs aériens et ont entraîné une chute marquée de la demande pendant le reste de la saison de planification horaire de l'été 2001 ainsi que pendant celle de l'hiver 2001/2002. La présente modification vise à faire en sorte que la non-utilisation des créneaux horaires attribués pour ces saisons ne fasse pas perdre aux transporteurs aériens leurs droits sur ces créneaux. Concrètement le présent règlement stipule que les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens se voient attribuer pour la saison de planification horaire de l'été 2002 et celle de l'hiver 2002/2003 les mêmes séries de créneaux horaires que celles qui leur avaient été attribuées à la date du 11 septembre 2001 pour, respectivement, la saison de planification horaire de l'été 2001 et celle de l'hiver 2001/2002. ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/06/2002.�