Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

En adoptant le rapport de Mme Heidi HAUTALA (Verts, FIN), le Parlement européen estime que la directive devrait aussi couvrir le fioul de soute et le carburant diesel à usage maritime (utilisé par les navires et bateaux). Il demande que soit avancé au 01/01/1999 le délai d'entrée en vigueur du plafond autorisé (une teneur en soufre maximale de 1% en poids) pour les fiouls lourds (au lieu du 01/01/2000 comme le proposait la Commission). Il réduit de moitié la teneur maximale autorisée de soufre pour le gazole (à compter du 1er janvier 1999) : de 0,2% en poids proposée par la Commission, cette teneur passerait à 0,1%. Il demande que la teneur maximale pour le fioul de soute et le diesel à usage maritime soit fixée à 1,5% en poids à compter du 1er janvier 2000. Le Parlement européen souhaite que, conformément à l'art. 100 A (4) du traité, la directive n'empêche pas les Etats membres de mettre en oeuvre des mesures de protection de l'environnement plus strictes que celles fixées. Afin de faciliter la réalisation des objectifs de la directive, il invite l'Union et/ou les Etats membres à recourir éventuellement à des instruments économiques, tels qu'une taxe sur le soufre et un système de frais portuaires modulés en fonction de la teneur en soufre des combustibles utilisés par les navires faisant escale. Le Parlement souhaite enfin la poursuite des initiatives communautaires visant à obtenir que la mer du Nord/Manche soit déclarée zone spéciale de contrôle de réduction des émissions de SOx. �