Lutte contre l'acidification et les polluants atmosphériques: stratégie communautaire

En adoptant le rapport de Mme Anneli HULTHEN (PSE, S) sur la lutte contre l'acidification, le Parlement européen soutient la proposition de la Commission de réduire de moitié d'ici à 2010 les charges critiques d'acidification pesant sur les écosystèmes de l'Union mais souhaite aller plus loin en proposant la fixation d'un nouvel objectif ambitieux : d'ici 2015 toutes les superficies devront échapper au seuil critique de charge. Estimant que la méthode des plafonds d'émission nationaux donne aux Etats membres plus de souplesse pour adopter les messures appropriées, il encourage la Commission à soutenir les Etats membres à utiliser plus largement des moyens de gestion économique axés sur la diminution des émissions de soufre et d'azote. Il souhaite que la stratégie communautaire de lutte contre l'acidification soit compatible avec les travaux de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, dans lesquels sont considérées simultanément l'acidification, la formation d'ozone ainsi que l'eutrophisation. L'efficacité de la stratégie serait en outre améliorée si l'examen était étendu aux autres pays d'Europe. Il encourage également la Commission à soutenir la position du Parlement relative à la proposition Auto-Oil portant sur l'abaissement de la teneur en soufre des carburants automobiles dès 2005. Il préconise également la pleine application du principe du pollueur-payeur en particulier dans le secteur des transports. Précisémment dans ce domaine, le Parlement invite la Commission à proposer des mesures concrètes de réduction des émissions atmosphériques acidifiantes des transports maritimes via : -l'introduction de taxes portuaires et de taxes de navigation différenciées sur la base de considérations environnementales, -l'instauration de règles relatives aux émissions pour les transports maritimes entre les ports de l'Union, -des accords facultatifs concernant la réduction des émissions pour le trafic de transbordeurs, -le classement par la convention MARPOL de la mer du Nord, de la Manche et de la mer d'Irlande parmi les zones sensibles, -une utilisation de fuels de soute à faible teneur en soufre. Des mesures doivent également être prises en vue de réduire ces émissions dans les pays candidats. De même, il invite la Commission à proposer un plafond pour la teneur en soufre du kérosène d'aviation. Il exige un renforcement de l'actuelle législation sur les émissions en provenance des grandes installations de combustion (en l'occurrence, les centrales thermiques au charbon, les cimenteries et les grands incinérateurs de déchets), responsables de plus de 60% des émissions de SO·. Par contre, la plénière a repoussé la demande formulée dans le rapport de supprimer le subventionnement houiller. L'aide aux pays candidats à l'adhésion devrait être subordonnée à des exigences strictes quant aux actions visant à réduire les émissions acidifiantes. Le Parlement européen demande en outre à la Commission d'établir une stratégie de réduction des conséquences négatives de l'agriculture pour l'environnement spécialement axée sur les émissions d'ammoniac, de méthane et de nitrates dans l'atmosphère, l'eau et le sol. L'octroi de subventions agricoles devrait être subordonné au renforcement desmesures de lutte contre les émissions d'ammoniac dans l'agriculture.�