Lutte contre le bruit: politique future. Livre vert

1996/2219(COS)
En adoptant le rapport de Mme Carmen DIEZ DE RIVERA ICAZA (PSE, E), le Parlement européen manifeste son accord avec le Livre vert de la Commission européenne et réclame, à bref délai, l'adoption d'une directive-cadre sur la réduction du bruit ambiant. Il invite la Commission à procéder à l'établissement de méthodes communes de mesure et de calcul pour l'évaluation du bruit et à la détermination d'indices communs d'exposition, aussi bien diurnes que nocturnes. Le Parlement européen invite instamment la Commission à encourager une réduction des niveaux sonores dans les habitations privées. Il demande en outre la limitation du bruit des baladeurs et des appareils de musique domestiques (ex: chaînes hi-fi), l'élaboration de "cartes du bruit" qui seraient mises à la disposition des citoyens, une étude sur le coût (notamment sur le plan de la santé) des préjudices occasionnés par le bruit, laréduction des mouvements d'avions durant la nuit, une "éducation acoustique" de la population, l'établissement de méthodes communes pour mesurer le bruit, une isolation efficace des bâtiments, la fixation de limites sonores pour les équipements fonctionnant à l'air libre. Le Parlement réclame en outre une série de mesures visant à réduire la principale source du bruit environnemental, à savoir le transport de passagers et de marchandises, notamment par route. La Commission est invitée à présenter avant la fin de l'année une nouvelle directive sur les transports ferroviaires, qui visera à réduire le bruit des chemins de fer sur les trajets très fréquentés. �