Fonds de cohésion: mesures d'information et de publicité

Le Parlement européen a adopté le rapport de Mme María SORNOSA MARTINEZ (GUE/NGL, E) sur le projet établissant les modalités d'application des mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les Etats membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion. Jugeant la notion d'information adoptée par la Commission comme insuffisante (dès lors qu'elle se réduit uniquement à de la publicité sur les mesures financières), le rapport estime nécessaire de garantir aux autorités régionales et locales une information préalable générale sur le Fonds de cohésion et les conditions d'accès aux aides. Le PE juge essentiel que les mesures d'information servent à faciliter la participation des citoyens, à travers les administrations régionales et locales, et des interloculteurs sociaux. A cet égard, il considère que l'objectif qui vise à sensibiliser les bénéficiaires potentiels et les organisations professionnelles sur les possibilités qu'offre une action déterminée est insuffisamment pris en compte dans les mesures proposées par la Commission. La résolution insiste sur la nécessité de mieux utiliser les comités de suivi pour transmettre les informations et, en ce qui concerne l'environnement, invite la Commission à veiller à ce que la directive 90/313/CEE sur la liberté d'accès à l'information soit mise en oeuvre au moment de l'exécution des aides à la charge du Fonds de cohésion. Enfin, le PE demande aux autorités compétentes des Etats membres de faire en sorte que, lors de l'élaboration des projets, le budget comprenne un poste spécifique pour le financement des actions d'information et de publicité projetées. �