Transports: systèmes informatisés de réservation SIR, code de conduite (modif. règlement (CEE) n° 2299/89). Rapport inclus

En adoptant le rapport de M. Rijk VAN DAM (I-EDN, NL), le Parlement approuve la proposition de la Commission de modifier le code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) en ce qui concerne l'obligation des abonnés, l'insertion des services ferroviaires dans le champ d'application de ce code et la politique tarifaire. Le Parlement insiste pour que le consommateur ne soit pas induit en erreur et demande que toute discrimination soit évitée entre les produits de transports aériens et ferroviaires.�