Lutte contre la drogue: plan d'action 1995-1999

En adoptant cette résolution, le Parlement européen invite le Conseil à adopter le plan d'action 1995-1999 de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue en accordant au moins autant d'importance à la prévention et à la réduction des risques qu'à la législation et à la répression en matière de toxicomanie et de trafic de drogue. Selon le PE ce plan d'action doit s'attaquer à tous les maillons de la chaîne allant de la production aux aspects touchant à l'éducation, à la santé et à la réinsertion des toxicomanes. Il recommande tout particulièrement à la Commission et au Conseil d'étudier et d'envisager des alternatives aux stratégies appliquées jusqu'ici, estimant que trop souvent les politiques mises en oeuvre pour lutter contre la drogue n'établissent pas une distinction suffisante entre consommateurs et trafiquants. Il convient donc de concentrer les efforts sur la criminalité organisée qui gèrent le trafic des drogues illégales et d'offrir aux toxicomanes plus de programmes de prises en charge sanitaire. Le Parlement réclame, en particulier : - une coopération encore plus poussée entre les services de police et des douanes; - la conclusion de la Convention Europol avant le Conseil de Cannes et la création, au sein d'Europol d'un système central assurant efficacement la collecte d'informations concernant les activités, les méthodes et le développement de la criminalité organisée; - une coordination des activités d'Europol avec Interpol et le PNUCID; - l'élaboration d'un règlement permettant de confisquer les biens des personnes condamnées pour les délits liés à la drogue; - la simplification et l'accélération des procédures d'extradition entre les Etats membres, - des mesures pour lutter plus efficacement contre le blanchiment de l'argent au niveau communautaire. Il demande en outre : - une enquête sur la drogue et la toxicomanie dans les prisons en vue notamment de trouver des solutions de remplacement à la prison pour les consommateurs de drogue qui n'ont pas commis d'autres délits; - une étude comparative des politiques de réduction des risques menées par des villes comme Francfort, Hambourg, Amsterdam et Zurich ("European Cities on Drug Policy") par rapport aux politiques plus strictes de lutte contre la drogue conduites par des villes comme Berlin, Dublin, Londres, Paris, Madrid et Stockholm (membres de "European Cities Against Drugs"). Le PE insiste pour que l'Observatoire européen des drogues puisse disposer de tous les moyens techniques, humains et financiers nécessaires à son bon fonctionnement et invite le CIG de 1996 à inscrire la lutte contre la drogue dans le champ des compétences communautaires. Soulignant qu'il importe d'offrir une solution de remplacement aux pays producteurs de drogue, le PE estime que le système des SPG doit profiter directement aux agriculteurs pauvres qui actuellement tirent leurs revenus de la drogue. Selon le PE, la destruction des récoltes par voie aérienne peut se concevoir mais à condition de tenir dûment compte de la sécurité de l'environnement et des conditions de vie des populations. Il estime qu'il est nécessaire d'intervenir efficacement lorsque lesplantes narcotiques sont cultivées pour la première fois dans une région, dès lors qu'il ne s'agit nullement d'une source de revenus "traditionnelle". L'Union européenne devrait, en outre, tenir compte dans tout accord commercial conclu avec des pays producteurs, de leur volonté de réduire les superficies cultivées. Il demande également que les capitaux confisqués soient utilisés en premier lieu pour accroître la politique de prévention et les programmes de réduction des risques et en second lieu pour accroître les ressources des services de police et de douane. Il préconise enfin l'organisation d'une grande conférence réunissant les Etats membres, le PE, la Commission et d'autres organismes appropriés pour examiner la situation actuelle au sein de l'Union, l'accent étant mis sur la réduction de la demande et l'évaluation des politiques en matière d'aides.�