Pays d'Europe centrale et orientale PECO: coopération industrielle

1995/2036(COS)
Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Peter PEX (PPE, NL) sur la communication sur "La coopération industrielle avec les pays d'Europe centrale et orientale". Le rapport souligne en premier lieu que l'élargissement ultérieur de l'Union aux PECO impliquera une redéfinition des critères d'implantation de l'industrie européenne dans ces pays et invite la Commission à en tenir compte dans le cadre de sa stratégie de croissance et d'adhésion. Il voit notamment dans un renforcement de la coopération entre les secteurs industriels de l'Union européenne et des PECO une contribution importante au processus de réforme économique, ainsi qu'à la préparation des PECO à une future adhésion. Rappelant qu'il appartient à la Commission de développer des conditions-cadre permettant le rapprochement des pays d'Europe centrale et orientale, le rapport fait observer la situation critique de l'infrastructure des services environnementaux dans ces pays, lesquels ne sauraient constituer une base propice à un climat d'investissement industriel compatible avec l'environnement. Il approuve, à cet égard, la Commission dans son intention de subordonner à une étude d'impact environnementale selon les normes européennes, la modernisation du complexe industriel des PECO. Il souligne qu'en matière de coopération entre entreprises et fédérations industrielles UE/PECO, l'Union doit surtout s'employer à créer les conditions juridiques, le reste incombant avant tout aux acteurs économiques eux-mêmes. Il estime que la création d'un environnement commercial favorable et la promotion des échanges d'informations entre les industries européennes et des PECO constituent un champ d'action important de la Commission. En conséquence, il invite les deux parties à coopérer étroitement au renforcement de la coopération industrielle, à harmoniser leurs normes techniques, leurs contrôles qualité et leurs procédures de contrôle et d'agréation et d'empêcher le dumping social et environnemental. Le rapport insiste encore sur la nécessité pour les PECO de poursuivre la privatisation des anciennes entreprises publiques. Il insiste également pour que la Commission promeuve davantage les initiatives locales (notamment par le biais de la coopération transfrontalière directe entre régions) et garantisse aux produits des PECO un accès sans entraves au marché de l'Union européenne. Il souligne également toute l'importance d'un programme général de formation et de perfectionnement professionnels. Il attend, dans ce cadre, que des programmes d'échanges de jeunes soient mis en oeuvre afin de favoriser la coopération industrielle. Estimant que la coopération industrielle doit s'inscrire dans une politique de la concurrence, le rapport considère que les accords européens constituent une base adéquate pour une coopération étroite entre les parties. Il fait également remarquer qu'un renforcement de la coopération industrielle de l'Union européenne avec les pays de la CEI dans le cadre d'accords de partenariat et de TACIS est hautement souhaitable et que celle-ci doit être alignée sur celle existant dans les autres PECO. Une coordination étroite avec les autres pays industrialisés occidentaux, les organisations internationales et le FMI devrait en outre être renforcée. Enfin, soulignant l'impérieuse nécessité de restructurer lesecteur de l'énergie, le rapport fait observer que ce secteur constitue la base du processus de restructuration et que les structures traditionnelles et centralistes existantes ne sont pas adaptées pour créer dans les PECO un tissu industriel respectant l'environnement. C'est pourquoi, il demande la mise en place d'un nouveau cadre juridique et la réalisation rapide d'investissements.�