Production combinée de chaleur et d'électricité, PCCE: stratégie communautaire
1997/2264(COS)
En adoptant le rapport de Mme María ESTEVAN BOLEA (PPE, E) sur la communication de la Commission relative à la stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de chaleur et l'électricité (PCCE), le Parlement européen souhaiterait voir la proportion de la PCCE passer de son niveau actuel de 18% à au moins 25% dans la stratégie de la Commission. Il suggère que la Commission et surtout les Etats membres définissent des mesures administratives et économiques visant à valoriser la PCCE en vue d'un usage domestique de l'eau chaude et de la chaleur ainsi produites.
Estimant que la PCCE contribue, de manière significative, à réduire les rejets de produits polluants dans l'atmosphère tout en assurant une utilisation plus efficace de l'énergie, le Parlement européen estime que le développement de ces nouvelles formes de production de l'énergie constituent la contribution la plus positive à la réduction de l'effet de serre. Le Parlement
européen insiste encore pour que les opérateurs du marché de l'électricité acceptent, à titre prioritaire, l'électricité excédentaire non consommée par le cogénérateur, des autoproducteurs devant entrer dans la concurrence et sur le marché.
Le Parlement demande encore:
- l'octroi, au travers des Fonds structurels, d'aides aux régions relevant de l'Objectif 1, en vue de favoriser l'efficacité énergétique, notamment des installations de cogénération et d'énergies renouvelables;
- que les crédits de coopération au profit de pays tiers soient essentiellement consacrés, dans le secteur énergétique, au financement d'installations de cogénération;
- que les opérateurs du réseau de l'électricité acceptent en priorité l'électricité produite dans les installations de désalinisation de l'eau de mer utilisant des cycles combinés et constituant de ce fait des cogénérateurs produisant de façon combinée de l'électricité et de la vapeur, à des prix fixés par la concurrence sur le marché de l'électricité.
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