Régime de soutien aux producteurs de cultures arables: blé dur (modif. règl. 1765/92/CEE)

En adoptant à l'unanimité le rapport de M. Francesco BALDARELLI (PSE, It), le Parlement européen a amendé la proposition de modification du règlement 1765/92/CEE sur le régime de soutien aux producteurs de blé dur. Estimant que le taux de mise en jachère obligatoire a fortement diminué (de 15% à 5%), le Parlement estime qu'il conviendrait d'augmenter linéairement de 5% les surfaces maximales garanties. Chaque Etat membre créerait une réserve de 5% qui serait utilisée pour encourager les jeunes agriculteurs à devenir producteurs de blé dur. Le Parlement propose ainsi une surface maximale garantie de 626 850 ha pour la Grèce (au lieu des 597 000 ha proposés par la Commission européenne), de 199 500 ha pour la France (contre 190 000), de 1 690 500 ha pour l'Italie (contre 1 610 000) et de 598 500 ha pour l'Espagne (contre 570 000). Pour le Portugal, il demande une augmentation plus élevée (90 000 ha au lieu des 35 000 ha proposés) pour tenir compte du fait que l'aide au blé dur n'a été mise en vigueur dans ce pays qu'en 1991. Le Parlement demande également de laisser aux petits producteurs agricoles la faculté d'utiliser des semences non certifiées afin de préserver la biodiversité et propose d'encourager la production directe de semences certifiées par les associations de producteurs, grâce au financement d'une mesure adaptée. �