LIFE II: instrument financier pour l'environnement (modif. règl. 1973/92/CEE)

En adoptant le rapport de Mme Elena MARINUCCI (PSE, I), le Parlement européen a modifié la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement portant création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE). Le Parlement estime que le montant de référence financière pour la réalisation de la seconde étape, pour la période 1996 à 1999, devrait être de 600 millions d'écus. En outre, le Parlement a jugé indispensable de : - réinscrire la référence aux cours d'eau ayant leur embouchure dans les zones côtières et à la gestion durable des zones humides engendrées par ces cours d'eau; - réinsérer la référence à la protection des ressources hydriques et à la gestion des eaux à prévoir dans le cadre des actions préparatoires; - réintroduire la référence à la conservation ou réhabilitation, du point de vue de la protection de la nature, d'habitats importants abritant des espèces menacées de la flore et de la faune; - rappeler que l'application des mesures d'accompagnement ne doit pas concerner seulement les actions entreprises lors de la seconde étape mais aussi le restant des actions de la première étape; - mieux clarifier la procédure d'évaluation et de sélection pour ce qui concerne les projets ayant un caractère innovant. �