Environnement: système de gestion et d'audit EMAS, participation volontaire des organisations (règl. 1836/93/EEC)

En adoptant le rapport de M. José VALVERDE LOPEZ (PPE, E), le Parlement européen a approuvé, sous réserves d'amendements, la proposition sur la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit. Le Parlement est d'avis que seule l'application extensive du principe de proportionnalité pourra rehausser la participation des entreprises artisanales et des PME, les dispositions du règlement devant s'appliquer de manière différente sur la base de critères tels que la nature, la dimension et la complexité de l'activité menée par l'entreprise concernée, ainsi que son impact sur l'environnement, sa structure et sa taille. Il insiste sur la nécessité d'améliorer le niveau de qualification des vérificateurs environnementaux par une formation continue et plaide en faveur d'une coopération étroite entre les organismes d'accréditation nationaux. Le Parlement souhaite que les Etats membres aient la possibilité de créer des incitations ayant pour objet d'encourager les organisations à participer à l'EMAS. La Commission est invitée à établir les conditions d'un fonctionnement satisfaisant de l'EMAS dans tous les Etats membres. En outre, la Commission doit aider les pays candidats à l'adhésion à se doter des structures nécessaires à l'application de l'EMAS.�