Transport combiné de marchandises: financement des actions pilotes (PACT)

En adoptant le rapport de M. Ulrich STOCKMANN (PPE, D), le Parlement européen a approuvé, avec des modifications, le programme de soutien au transport combiné de marchandises (PACT). Il demande notamment que soient éligibles les actions qui peuvent être combinées avec des projets PHARE dans le pays d'Europe centrale et orientale et avec des projets financés par le Fonds de cohésion dans les pays bénéficiant de celui-ci. Le taux de participation financière devrait être de 30% pour les études de faisabilité et de 50% pour les mesures innnovantes. Dans la perspective de l'élargissement de l'Union à l'est, le Parlement estime qu'il conviendrait d'envisager en 1999 d'augmenter la dotation budgétaire du programme de l'ordre de 4 millions d'écus supplémentaires par an. Ce budget serait utilisé afin d'encourager des projets dans les pays candidats à l'adhésion ou des axes de transport menant à ceux-ci. D'autres amendements insistent sur l'importance de la navigation intérieure ou encore du mode bateau-camion en particulier pour les régions insulaires et périphériques de l'Union. Le Parlement souhaite aussi que 10% de la dotation financière du programme soient réservés en priorité aux projets qui appliquent immédiatement des résultats de recherche innovants. Il demande enfin que la Commission européenne soit assistée par un comité consultatif. �