Qualité de l'air ambiant: stratégie commune de gestion et d'évaluation
1994/0106(SYN)
En adoptant le rapport de M. Papayannakis, le Parlement européen approuve la proposition moyennant certains amendements qui préconisent :
- d'inclure le benzène et le monoxyde de carbone dans la liste des polluants devant être traités immédiatement;
- d'ajouter aux deux listes de l'annexe I, une troisième liste de polluants à étudier dans une deuxième phase (dioxyne, composés organiques volatiles, méthane, amoniaque, acide nitrique, hydrocarbures polycycliques aromatiques);
- de renforcer l'exigence de mesures dans des lieux plus nombreux (agglomérations de plus de 100.000 habitants et zones de forte concentration industrielle) et des technologies plus performantes;
- que les plans d'action des pays membres, en cas de dépassement des limites prévues par les experts, aient un caractère d'urgence, selon les cas, et incluent éventuellement l'arrêt temporaire des activités productrices de pollution;
- de mieux mettre en avant le problème de la pollution transfrontalière;
- de mieux informer l'Agence européenne pour l'environnement et le Parlement européen.�