Programme EURET, recherche européenne sur les transports. Rapport final
1995/2255(COS)
En adoptant le rapport de Mme Elly PLOOIJ-VAN GORSEL (ELDR, NL), le Parlement européen regrette l'évaluation tardive programme EURET pour la période 1991-1994. Il propose qu'à l'avenir toute évaluation soit clairement soumise à des critères et à des orientations en matière de méthodes, de procédures et de calendrier. Il invite la Commission à expliquer les raisons d'une présentation partielle du financement et à indiquer de quelle manière les 8 millions d'écus supplémentaires ont été répartis. Il constate en outre que les dépenses administratives (13%) sont trop élevées.
Le PE demande à la Commission d'indiquer les mesures concrètes prises pour assurer la coordination avec les initiatives des Etats membres, de vérifier que le financement communautaire soit complémentaire et non substitutif des financements nationaux, de veiller à ce que les recommandations formulées par le groupe d'experts et acceptées soient incorporées dans la politique de recherche en matière de transport.
La plénière a également insisté sur l'importance de l'intégration des systèmes de transport pour une mobilité soutenable dans le temps.
�