Pollution de l'air: réseaux et stations individuelles de mesures de la qualité de l'air ambiant
1994/0194(SYN)
En adoptant le rapport de Mme Pollack, le Parlement européen a approuvé la proposition moyennant les modifications suivantes :
- le public devrait voir accès aux informations que la Commission transmet aux Etats membres. Les données fournies par la Commission devraient être accessibles, sur demande, par liaison informatique;
- la Commission ou l'Agence européenne pour l'environnement devraient élaborer un rapport donnant des informations générales au public. Ce rapport devrait contenir un résumé des données recueillies, ainsi qu'une analyse du nombre de fois et de jours où les limites indicatives de l'UE ont été dépassées pour chaque site de mesures, et un exposé des tendances sous-jacentes en matière de qualité de l'air dans l'UE;
- les Etats membres devraient s'efforcer de fournir des données brutes et des statistiques pour toutes les stations de mesure;
- l'annexe 1 de la proposition devrait être divisée en deux parties. La première partie constituerait la liste des substances qui doivent ou devront être mesurées en vertu de la directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant. La seconde partie comprendrait les polluants non couverts par la directive, mais que les Etats membres devraient mesurer pour antant qu'ils sont actuellement mesurés;
- la décision s'appliquerait à partir du 01.10.1995 et serait révisée deux ans après cette date.�