Recherche et développement technologique RDT: perspectives de coopération internationale

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Alain POMPIDOU (UPE, F) sur les perspectives de coopération internationale en matière de recherche et développement technologique. Le rapport demande à la Commission de prendre en compte la distinction entre coopération scientifique et technique internationale et développement technologique à visée industrielle et commerciale, en tenant compte de l'interaction entre ces deux types d'activités, et qu'une distinction soit faite entre la diffusion des connaissances et la préparation de technologies innovantes et diffusantes. Le PE demande que la coopération scientifique porte sur les domaines dans lesquels l'Union européenne présente des pôles d'excellence (ex: mathématiques, physique des particules, biologie moléculaire) et que le principe de réciprocité soit appliqué avec la plus grande rigueur (dans le cadre de la coopération avec les PVD, ce principe doit être respecté "autant que faire se peut"). La Commission est invitée à renforcer l'examen des problèmes de cohérence et de complémentarité de la politique de RDT par rapport aux autres politiques de l'Union. Il s'agit également d'identifier des grands projets transversaux et des grands projets ciblés, en portant une attention particulière à la production de l'énergie (en particulier des énergies renouvelables), aux transports, aux nouvelles technologies d'information et de communication (multimédia), à la protection de l'environnement et à la climatologie. Le rapport demande également de développer, par le biais des accords internationaux entre l'Union européenne et chaque pays tiers, une politique active en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle. La politique de coopération scientifique et technique et de développement technologique de l'Union européenne devrait être l'objet d'une évaluation prospective. De même, des dispositions devraient être prises afin de favoriser de nouvelles mesures d'ingéniérie financière en matière de capital risque et de capital développement. Enfin, le PE demande à la Commission de rendre systématique l'inclusion de dispositions spécifiques relatives à la RDT dans les accords bilatéraux de coopération, ainsi que la conclusion d'accords spécifiques de coopération en la matière. Pour ce qui concerne les pays d'Europe centrale et orientale et les Pays baltes, le rapport souhaite une intensification de la coopération scientifique en matière de sûreté nucléaire et de lutte contre la pollution environnementale. �