Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 1998

En adoptant le rapport de M. Carles-Alfred GASOLIBA I BÖHM (ELDR, E) sur les Grandes orientations de politiques économiques, le Parlement européen approuve les orientations proposées par la Commission. Il se félicite de l'accent mis sur le taux élevé d'emploi et sur la réussite de l'UEM grâce à un dosage de politiques favorable à la croissance économique et à l'emploi, et comprenant une politique monétaire menant à une croissance appuyée sur l'investissement. Il demande à la Commission et au Conseil d'établir un parallélisme effectif entre les processus d'approbation des orientations pour l'emploi et les grandes orientations macroéconomiques afin d'assurer une coordination plus étroite des mésures préconisées et de transformer la croissance durable attendue en une forte création d'emplois. Sur le plan macro-économique, le Parlement européen soutient énergétiquement la stabilité monétaire préconisée par la Commission et l'objectif de croissance économique émanant de l'accroissement de la demande intérieure. Tout en insistant sur l'importance d'une coordination renforcée, d'ici au 1er janvier 1999, des politiques monétaires des onze pays adoptant l'euro, le Parlement européen souligne aussi la nécessité pour les pays qui ne font pas partie de l'euro de coordonner leurs politiques macro-économiques avec celles des pays y participant, afin de sauvegarder l'intégrité du marché unique. Les pays ne participant pas à l'UEM sont donc invités d'entrée de jeu à atteindre des taux d'inflation alignés sur le niveau de la zone euro et à maintenir des taux de change stables par rapport à l'euro (implicitement, le Parlement se rallie à l'idée que ces pays adhèrent au SME-2). Il recommande en outre que les Etats membres aillent dans le sens de l'équilibre budgétaire les plaçant dans une meilleure position pour faire face à des chocs ou des perturbations cycliques et qu'ils appliquent des politiques budgétaires saines afin de maintenir les taux d'intérêt à long terme à un niveau peu élevé. Il en appelle également à un abaissement durable du niveau du déficit public. Rappelant les dispositions de la résolution adoptée à Amsterdam sur la croissance et l'emploi, il encourage les partenaires sociaux à admettre des politiques salariales tenant compte de l'objectif de stabilité des prix et de la nécessité d'accroître la rentabilité des investissements et le pouvoir d'achat. Il partage également l'avis de la Commission selon lequel, pour réaliser ces objectifs, il est essentiel d'instaurer et de préserver un dialogue social solide. Celui-ci devrait en particulier trouver un terrain d'entente sur les questions portant sur la réforme du marché du travail. Revenant sur l'importance des politiques structurelles en faveur de la croissance et de l'emploi, le Parlement européen prône une réforme structurelle des marchés du travail et des produits et une réforme des régimes de sécurité sociale et fiscaux. Il plaide d'une part en faveur de politiques actives sur le marché de l'emploi conformes aux conclusions du Sommet de l'emploi de Luxembourg, mais juge tout aussi important de réformer les systèmes de protection sociale. Ces derniers, tout en assurant bien sûr une protection sociale appropriée, ne doivent pas décourager l'emploi (même si le Parlement reconnaît que les systèmes de protection sociale peuvent permettre auxménages à faibles revenus de subsister). Le Parlement européen recommande en particulier aux Etats membres de se garder de l'approche dite du "double filet de sécurité" qui garantit aux travailleurs le secours non seulement de généreux régimes de prestations mais également d'une législation stricte de protection de l'emploi. En ce qui concerne l'emploi, Le Parlement demande que les Etats membres appliquent d'urgence leurs plans nationaux pour l'emploi et qu'ils déterminent les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans ces plans. En outre, il estime qu'il faudra accorder la même importance aux 4 piliers des lignes directrices pour l'emploi adoptées au Sommet de Luxembourg (employabilité, esprit d'entreprise, adaptabilité des entreprises et politiques d'égalité des chances). Quant à l'imposition, le Parlement européen réclame une diminution de la taxation du travail, tout particulièrement pour le bas de l'échelle salariale. Les coûts non salariaux du travail devraient pouvoir être compensés par d'autres réformes fiscales. Enfin, le Parlement insiste pour que ses positions relatives au Grandes orientations de politiques économiques soient dûment prises en considération par le Conseil.�