Relations CE/Chypre: extension des programmes communautaires Socrates, Leonardo et Jeunesse pour l'Europe III à Chypre
1997/0173(CNS)
OBJECTIF : ouverture des programmes LEONARDO, Jeunesse pour l'Europe III et SOCRATES à Chypre.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 97/739/CE du Conseil concernant la conclusion d'accords bilatéraux entre la Communauté et Chypre relatifs à la participation de Chypre aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.
CONTENU : la présente décision constitue l'instrument juridique permettant la conclusion de 3 accords bilatéraux établissant une coopération entre Chypre et la Communauté dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation et de la formation. Ces accords prévoient en particulier les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux programmes communautaires Jeunesse pour l'Europe III, LEONARDO et SOCRATES.
Conformément à ces accords, Chypre :
-participe à toutes les actions entrant dans le cadre de LEONARDO, SOCRATES et Jeunesse pour l'Europe au même titre, en principe, que les Etats membres de la Communauté ;
-prévoit un nombre minimum de partenaires des Etats membres pour tous ses projets transnationaux afin de préserver la dimensioncommunautaire des programmes ;
-met à disposition les structures nationales et mécanismes nécessaires à sa participation ;
-verse une contribution financière annuelle au budget des Communautés correspondant au coût de sa participation à chaque programme. Cette contribution est fixée respectivement à :
.253.000 ECU pour le programme SOCRATES en 1997 (étant entendu qu'ERASMUS ne sera pas ouvert cette année-là) puis à 575.000 ECU par an en 1998 et 1999 (ERASMUS, compris)
.482.000 ECU par an pour le programme LEONARDO,
.139.000 ECU en 1997 pour participer à une partie du programme, 246.000 ECU en 1998 et 300.000 ECU en 1999 pour participer à la totalité du programme Jeunesse pour l'Europe.
La mise en oeuvre de chaque accord est confiée à un comité mixte. Chypre est également invitée à participer à des réunions de coordination précédant les sessions formelles des comités des programmes.
La participation de Chypre est valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.1999).
ENTREE EN VIGUEUR : Les accords entrent en vigueur la 01.11.1997.�