Douane 2002: programme d'action 1996-2002 dans la Communauté

En adoptant le rapport de Mme Karla PEIJS (PPE, NL), le Parlement européen a approuvé le programme d'action "Douanes 2000", sous réserves d'amendements concernant notamment la transparence budgétaire mais aussi la transparence de toute la politique douanière et du fonctionnement du comité des douanes qui assiste la Commission dans la gestion du programme. Le Parlement demande l'institution d'un comité unique, remplaçant l'actuel comité de politique douanière et souhaite que la mise en oeuvre du programme soit coordonnée et organisée dans le cadre d'un partenariat entre la Commission et les Etats membres. D'autres amendements concernent l'informatisation du régime de transit qui doit être un instrument prioritaire de lutte contre la fraude douanière. Le Parlement propose de supprimer la référence à l'échéance de 1998 fixée dans la proposition et demande que l'informatisation du régime de transit soit pleinement opérationnelle au 30/06/2003, le Parlement devant être informé de tous retards par la Commission. Le Parlement demande également que l'enveloppe financière pour l'exécution du programme soit établie à 142,3 millions d'euros (la Commission propose 136 millions d'euros).�