Fonds de cohésion. Rapport annuel 1996

En adoptant, par 175 voix contre 166 et 111 astentions, le rapport de M. Miguel ARIAS CAÑETE (PPE, E), le Parlement européen considère que le fonds de cohésion n'a pas encore pu assurer la convergence réelle entre les Etats membres et que, même si certains pays bénéficiaires sont parvenus à la convergence nominale leur donnant accès à l'Union monétaire, ils devront continuer à bénéficier des interventions du fonds jusqu'à la date prévue dans le règlement en vigueur (31 décembre 1999). Il demande à la Commission et au Conseil de proroger la durée d'application du Fonds de cohésion au-delà de 1999 (mais pour les seuls Etats membres ne faisant pas partie de l'UEM) afin de parvenir à une réduction importante des déséquilibres régionaux et à la création d'un plus grand nombre d'emplois, surtout pour les jeunes, les femmes et les chômeurs de longue durée. Le Parlement juge que l'exécution budgétaire pour l'exercice 1996 est satisfaisante et constate qu'aucun cas de fraude n'a été découvert en 1996. De même, il se félicite des progrès constatés dans l'instauration d'un équilibre entre les deux secteurs d'intervention du fonds, à savoir l'environnement et les réseaux transeuropéens de transport. A ce titre, il considère que les efforts consistant à concentrer davantage les interventions environnementales sur l'application des directives communautaires en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et des déchets sont satisfaisants. Il demande une évaluation objective des incidences sur l'environnement des projets financés par le fonds. Dans le domaine des transports, tout en reconnaissant que le déficit routier des Etats bénéficiant du fonds de cohésion reste important, le Parlement européen juge la concentration des aides destinées au transport routier excessive et contraire à l'objectif visant à intégrer la dimension environnement dans la politique commune des transports. Après avoir mis en évidence la contribution importante apportée par le fonds de cohésion à la création d'emplois (plus de 57.000 emplois directs et plus de 17.100 emplois indirects ont été créés en 1996) et insisté pour que l'on privilégie les projets qui créent des emplois de longue durée, le Parlement européen demande encore que l'on accorde une plus grande attention aux régions des Etats membres connaissant les déséquilibres les plus graves. Enfin, le Parlement européen réaffirme la nécessité de renforcer le partenariat avec les autorités régionales et locales et les partenaires sociaux et de mener une politique plus active pour faire connaître à l'opinion publique les retombées très positives des concours du fonds de cohésion dans les Etats bénéficiaires.�