Problèmes des régions insulaires de l'Union européenne

En adoptant le rapport d'initiative de M. Vincenzo VIOLA (PPE, I) sur les problèmes des régions insulaires de l'Union, le Parlement européen demande à la Commission de ne pas se borner à considérer les facteurs macroéconomiques comme le seuls éléments d'éligibilité des régions insulaires de l'Union aux objectifs des Fonds structurels et de prendre également en considération des critères géographiques et économiques en tant qu'obstacle physiques permanents au développement régional et durable. Il juge en particulier l'application trop sévère, aux régions insulaires du seuil de 75% du PIB par tête d'habitant, dès lors que, dans l'esprit du Traité d'Amsterdam, elles devraient bénéficier de mesures spécifiques modulées en fonction du niveau de développement de chacune d'entre elles. Qui plus est, le dépassement du seuil de 75% du PIB par tête d'habitant ne devrait pas entraîner automatiquement la perte du bénéfice du régime d'aide défini à l'article 92, paragraphe 3 a) du Traité. Il tient pour tout à fait indispensable que dans le cadre de la réforme des Fonds et des nouvelles initiatives communautaires, l'occasion soit donnée de lancer un nouveau programme consacré aux régions insulaires. Pour le Parlement, la spécificité insulaire devrait être prise en considération tant dans la préparation que dans l'application de la législation communautaire. Il souhaite également que la Commission crèe un "groupe interservices" dans le but de gérer, avec les autres institutions européennes et nationales une politique intégrée en faveur des îles. Pour remédier aux désavantages et surcoûts permanents dont souffrent les îles, le Parlement recommande un certain nombre de mesures dans les domaines suivants : -dans le secteur des aides publiques, il demande à la Commission de tolérer certaines aides à la gestion, y compris les aides aux transports lorsqu'il s'agit de contrebalancer un handicap naturel. Il demande également que les lignes directrices futures en matière d'aides publiques à finalité régionale soient modulées pour prendre en compte le phénomène de l'insularité et que les régions insulaires faisant partie de l'objectif 1 puissent bénéficier d'un taux de subventionnement de 50% (les autres régions pouvant atteindre un taux de 30%) ; -dans le domaine du transport, que la Commission évalue le surcoût de l'insularité et prenne des mesures en vue de contrebalancer ce surcoût ; -dans le secteur de l'énergie, que les îles aient un meilleur accès aux sources d'énergie notamment en faisant d'elles des laboratoires d'énergies de substitution ; -en matière d'environnement et d'approvisionnement, que les îles soient autosuffisantes en eau et autres biens de première nécessité ; -dans le secteur du tourisme, que l'offre touristique excessive et agressive soit diminuée et que l'on favorise un tourisme moins littoral et plus vert. Il propose également le cofinancement de plans de transports d'urgence à des fins sanitaires ainsi qu'une série de mesures à vocation culturelle. Toutes les initiatives à destination des régions insulaires devraient favoriser le développement durable et viser à la sauvegarde du patrimoine des îles. Il suggère également la protection des zones côtières ainsi quede l'agriculture et de la pêche avec des "labels de qualité insulaire". Le Parlement propose en outre la mise en place d'incitants fiscaux et financiers favorisant le développement des îles. Il estime également qu'"une Année europénne des îles" devrait être instaurée.�