Applications télématiques dans les transports en Europe

1994/2186(COS)
En adoptant le rapport de M. Ulrich Stockmann (PSE, D), le Parlement européen demande à la Commission de réexaminer son plan d'action afin d'en combler les lacunes par des études d'accompagnement supplémentaires. Il recommande la création d'un groupe de travail permanent sur la télématique et souhaitent voir étudiées les conséquences de l'application de la télématique sur la santé des usagers de la route. Il demande que soient traités en priorité les projets télématiques dans le domaine du transport intégré multimodal, du transport individuel non motorisé, du transport collectif, des transports publics urbains et des modes de transport respectueux de l'environnement (rail, transports maritimes et fluviaux). Sur le plan législatif, le PE invite la Commission à présenter un projet de directive pour la normalisation dans le domaine de la télématique appliquée aux transports. La Commission est également invitée à élaborer un cadre juridique régissant la collaboration des différents niveaux de gestion (communes, régions, Etats, UE) et à dresser une liste d'obligations auxquelles les services devront se conformer avant leur mise en oeuvre. En outre, le rapport demande : - de garantir la compatibilité et l'interopérabilité de tous les composants et de promouvoir dans les transports publics et collectifs une télématique au service des handicapés; - que la Commission communique au PE la liste de tous les projets télématiques qu'elle réalise ou soutient dans le secteur des transports et à accélérer la mise en oeuvre d'un système uniforme de contrôle des trains; - de déployer davantage d'efforts pour mettre en oeuvre les dernières solutions techniques dans le domaine de la sécurité routière et propose que soit étudiée l'extension éventuelle du programme d'action sur les transports combinés. �