Encéphalopathie spongiforme bovine ESB. 2ème rapport semestriel 1998

En adoptant le rapport de M. Reimer BÖGE (PPE, D) et de Mme Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, D), le Parlement européen constate que même si l'épidémie s'est ralentie, la crise de l'ESB n'est toujours pas maîtrisée. De nouveaux cas doivent être attendus et une extension de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeld Jacob ne peut être exclue. Si le Parlement prend acte de ce que la Commission ait transposé un grand nombre de ses recommandations, il souligne toutefois que de nombreux efforts restent à faire en ce qui concerne l'ESB. En effet, il subsiste une divergence de fonds entre le Parlement et la Commission sur cinq points importants (proposition législative visant à obtenir réparation pour le coût de l'ESB; mesures disciplinaires; actions administratives contre le Royaume-Uni; actions contre le gouvernement britannique pour non comparution de M. Hogg, ministre de l'agriculture et, motions de censure contre tel ou tel membre de la Commission). - Recherche et avis scientifiques: le Parlement se félicite de la nouvelle organisation des comités scientifiques ainsi que de l'amélioration de l'organisation des inspections et des contrôles. L'attitude de certains Etats membres qui ont refusé de communiquer à la Commission le nombre d'inspecteurs vétérinaires et alimentaires ainsi que les domaines dans lesquels ils travaillent est inacceptable. - Application du droit communautaire: l'engagement de procédures d'infraction à l'encontre de 13 Etats membres a fait apparaître une situation catastrophique par rapport à la non application des dispositions communautaires en matière d'ESB. En conséquence, le Parlement estime nécessaire le renforcement immédiat de la législation communautaire dans les domaines vétérinaires et de l'hygiène en général. Au vu de l'enquête qui est menée actuellement au Royaume-Uni sur les négligences des autorités britanniques, il demande que l'on soulève la question des actions en indemnisation. Vivement préoccupé par la forte augmentation des cas d'ESB au Portugal, le Parlement prend acte de la décision de la Commission visant à interdire toute exportation portugaise de bovins vivant et de farines de viande et d'os provenant de mammifères et, jusqu'au 01/08/19999, de viandes et de produits d'origine bovine. L'usage d'antiobiotiques dans la production de viande pouvant entraîner une résistance croissante des consommateurs d'antibiotiques, le Parlement demande que soit interdite l'utilisation générale d'antibiotiques en tant qu'agents de croissance dans les aliments pour animaux. Ils ne devraient être utilisés que sur prescription vétérinaire. Etant donné la recrudescence sensible de cas de la nouvelle maladie de Creutzfeld Jacob au Royaume-Uni, le Parlement demande que l'on impose à tous les Etats membres l'obligation de déclarer le cas nvMCG pour procéder au recensement au niveau communautaire de tous les cas de MCG et de nvMCG. Enfin, le Parlement se félicite qu'une aide financière ait été autorisée pour aider une association dans son intervention auprès des personnes victimes de la nouvelle variante de la maladie et invite la Commission à soutenir dans les années à venir le travail de ce type d'associations.�