Instrument financier de cohésion. Rapport annuel 1993-1994

Le Parlement européen, dans sa résolution sur l'instrument financier de cohésion, félicite la Commission pour la rapidité avec laquelle elle a institué cet instrument. Il se félicite également qu'aucun cas d'irrégularité ou de fraude n'ait été répertorié et juge satisfaisante l'exécution budgétaire 1993, tout en estimant qu'il n'est pas possible d'avancer des conclusions pour 1994, vu la brièveté de la période couverte par cet instrument pendant cette période. Il constate cependant une lacune dans le rapport de la Commission qui ne fournit aucune indication sur le financement de projets situés dans les zones Objectif n°1 et déplore le déséquilibre des projets financés dans le secteur de l'environnement. A cet égard, il invite la Commission à renforcer ses financements pour les projets environnementaux de moindre envergure. Il estime, parallèlement, que le Fonds de cohésion devrait, à l'avenir : - servir à réaliser des projets à grande échelle et combiner des projets relevant des 2 secteurs phares (infrastructures de transport et environnement); - limiter sa priorité aux projets d'infrastructures routières (72,2% des concours globaux) au détriment des modes de transport plus soucieux de l'environnement. Il invite tout particulièrement la Commission à prendre en considération l'incidence des projets sur l'environnement (des rapports d'impact sur l'environnement doivent être disponibles pour tous les projets avant toute décision et mise en oeuvre des travaux). La Commission devrait, par ailleurs, privilégier les réseaux de navigation intérieure, le transport par rail et les systèmes intermodaux pour ce qui est des infrastructures de transport et, en matière d'environnement, tous les projets visant à lutter contre l'érosion et le ralentissement de la désertification; - favoriser les projets dans les régions ultrapériphériques de la Communauté, surtout les projets de petite dimension qui peuvent avoir dans ces régions un impact significatif. Il considère également que la Commission n'a pas suffisamment tenu compte des critères de convergence (déficits publics principalement) dans le choix de ses projets. Il appuie la Commission dans sa volonté d'accepter le financement de stades distincts d'un même projet par les Fonds structurels et le l'instrument financier. Il demande également que des efforts soient réalisés en matière d'évaluation financière des projets (principalement environnementaux). Il recommande, en outre, que les citoyens soient clairement informés des investissements réalisés au titre du Fonds de cohésion. En matière de suivi, il regrette qu'à l'exception de l'Irlande, les comités de suivi ait été mis en place tardivement et demande que les autorités locales et régionales y soient clairement représentées avec des compétences en matière de sélection et des gestion des projets. Il demande enfin à la Commission de lui faire rapport sur les conséquences du Fonds de Cohésion sur les Etats bénéficiaires.�