Convention sur la coopération pour la protection de l'utilisation durable du Danube
1996/0184(CNS)
OBJECTIF: conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention sur la coopération pour la protection de l'utilisation durable du Danube.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision du Conseil 97/825/CE.
CONTENU: le Conseil a décidé d'approuver, au nom de la Communauté, la Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube. Cette convention a déjà été signée au nom de la Communauté le 29/06/1994; elle vise à fixer un cadre aux coopérations bi ou multilatérales entreprises pour protéger l'environnement aquatique, pour prévenir et maîtriser la pollution du Danube et pour assurer unr utilisation durable des ressources en eau des pays riverains.
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