Chypre: demande d'adhésion

1994/2204(INI)
En adoptant le rapport de M. BERTENS (ELDR, NL), le Parlement européen confirme la vocation européenne de Chypre, son éligibilité à être membre de l'Union et soutient l'avis de la Commission et les conclusions du Conseil sur la demande d'adhésion de ce pays à la Communauté. Il réaffirme ses positions antérieures sur la réunification de l'île en une fédération souveraine, indépendante, bizonale, bicommunautaire conforme aux résolutions de l'ONU en la matière ainsi qu'à l'acquis communautaire dans la perspective de l'Union. Il rappelle que l'Union considère l'île comme une entité unique, sous l'autorité d'un seul gouvernement légal reconnu internationalement et que le statu quo actuel est inacceptable. Il prend acte de plusieurs rapports de l'ONU en la matière faisant état d'impasses dans les pourparlers intercommunautaires dus principalement au manque de volonté politique des chypriotes turcs et soutient l'appel du Secrétaire général des Nations Unies appelant toutes les parties (y compris la Grèce et la Turquie) à s'employer plus activement à parvenir à un réglement négocié de la question chypriote. Dans le même sens, le Parlement demande au Secrétaire général de l'ONU et à la Communauté internationale de poursuivre leurs efforts en la matière. Parallèlement, le Parlement estime que l'adhésion de Chypre est un processus autonome et que l'île ne doit pas être l'otage des relations entre l'Union et la Turquie. A ce titre, le PE considère que l'adhésion pourrait avoir un impact positif sur l'accélération du processus de paix. Il réaffirme, en outre, que l'élargissement doit être accompagné d'adaptations institutionnelles au niveau communautaire et prend note de la décision du Conseil d'entamer des négociations d'adhésion 6 mois après l'achèvement de la CIG de 1996. Il exhorte également la Commission à poursuivre le dialogue avec la population chypriote turque et à entreprendre une action concertée avec le gouvernement chypriote pour que la communauté turque prenne conscience des avantages de l'adhésion. Il souhaite enfin que l'Union entreprenne une action commune pour accélérer le processus de paix dans ce pays dans le respect des résolutions de l'ONU en la matière.�