Conservation des ressources halieutiques: la mer Baltique, des Belts et l'Oresund (modif. règlement (CEE) n° 1866/86)

1995/0338(CNS)
En adoptant le rapport de M. Niels Anker KOFOED (ELDR, DK) sur la proposition portant 6e modification du règlement (CEE) n°1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Oresund, le Parlement européen n'a pas suivi sa commission de la pêche et a rejeté les deux amendements adoptés par cette dernière. �