Le rôle de l'Union européenne dans le domaine du sport

1996/2187(INI)
En adoptant le rapport de Mme Doris PACK (PPE, D), le Parlement européen demande à la CIG d'inclure une référence expresse au sport dans l'article 128 du traité et reconnaisse le phénomène culturel, économique et social que représente le sport dans la Communauté. Il invite tout particulièrement la Commission à créer une task force "sport" et à élaborer, en consultant l'ensemble du mouvement sportif, un Livre vert en vue d'un plan d'action global de l'Union dans ce domaine. Il s'agit en particulier : -de prendre en compte le sport dans tout l'éventail des actions de la Communauté (domaines régional, social, éducatif, de la jeunesse, de la formation et de la santé) et de restructurer l'action pilote de la Communauté dans ce domaine, -de prévoir, sur la base de l'article 126 du Traité, une série d'actions qui ne sont pas actuellement prévues dans le Livre Blanc sur l'éducation et la formation, -de contribuer, par le sport, à l'intégration sociale et à la lutte contre le racisme, -de prévoir des actions de sensibilisation et de valorisation du sport féminin, -de concourrir avec les fédérations concernées à la mise en place de mécanismes de redistribution et de solidarité efficaces afin que la formation des jeunes sportifs et la survie des clubs amateurs puissent être financées par des moyens compatibles avec le droit communautaire, -d'examiner si les différents régimes d'aides publiques aux clubs professionnels appliqués dans les Etats membres ainsi que les disparités en matière de charges sociales et fiscales ont une incidence sur l'équilibre des compétitions européennes, -de présenter des propositions pour règlementer le transfert licite d'un joueur d'un club à un autre au cours d'une même compétition, sans porter atteinte à sa liberté de changer de club, -de conclure avec les fédérations sportives nationales et internationales un accord sur le respect des règlementations communautaires concernant l'évaluation des incidences environnementales des grandes manifestations sportives (directive 337/85/CEE et ses modifications). Le Parlement demande, en outre, la convocation d'un Conseil "Sports" et l'organisation d'une Année européenne du sport. Il charge enfin sa commission culture, jeunesse et éducation d'établir des relations structurelles et suivies avec le mouvement sportif européen.�