Laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines
1996/0234(CNS)
En adoptant le rapport de M. Allan MACARTNEY (ARE, RU), le Parlement européen a approuvé la proposition de modification de la décision 93/383/CEE relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines. Il propose un changement de base juridique (de l'art. 43 à l'art. 101 du Traité CE).
�