Politiques de l'Union : dimension septentrionale, pays de la Baltique, Russie. Conseil européen Vienne
1998/2227(COS)
En adoptant le rapport de Mme Marjo MATIKAINEN-KALLSTRÖM (PPE, FIN) sur la dimention septentrionale de la politique de l'Union, le Parlement européen invite la Commission à rendre toutes les mesures effectivement compatibles avec les instruments et les politiques en vigueur pour que les objectifs à long terme de cette dimension septentrionale soient atteints. Il insiste pour qu'elle prenne part aux travaux du Conseil arctique.
Il invite la Commission à apporter aux accords de partenariat pour l'adhésion avec les pays concernés les modifications nécessaires en vue de prendre en compte la dimension septentrionale.
Soulignant que les spécificités de ces régions doivent être prises en compte dans le cadre de la réforme des Fonds structurels, le Parlement européen souhaite que la coopération interrégionale et transfrontalière soit renforcée.
Sur le plan environnemental, des programmes tels qu'INTERREG, TACIS ou PHARE devraient servir à appuyer la revalorisation de la zone Baltique.
Parallèlement, le Parlement demande à la Commission de promouvoir, au titre du Vème programme-cadre, des travaux de recherche sur des sujets tels que l'environnement et la santé, la sylviculture et l'industrie forestière durables, les changements climatiques, la biodiversité, la recherche maritime, la télédetection, la sûreté nucléaire ou les applications télématiques aux zones peu peuplées.
Considérant que les premières actions relevant de la dimension septentrionale peuvent être mises en oeuvre via les lignes budgétaires existantes de l'Union, il invite la Commission, d'une part, à poursuivre le financement du projet visant au retraitement et à l'élimination des déchets moyennenement et faiblement radioactifs de la presqu'île de Kola et d'autre part, à poursuivre son soutien financier et technique au déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie ainsi qu'à étudier la possibilité de déclasser celle de Sosnovyi Bor en Russie.
Il sollicite, par ailleurs, une aide pour le démantèlement des installations militaires abandonnées et pour la remise en état des terrains ainsi libérés. En outre, le Parlement estime que le financement des objectifs prioritaires de la dimension septentrionale devrait faire intervenir les investissements du secteur privé ainsi que des institutions financières telles que la BERD, la BEI, la BIRD et la Banque nordique d'investissement. Il insite en précisant que les fonds communautaires devraient être réservés aux projets impliquant des investissements à long terme.
Il invite, en outre, la Commission à élaborer, avant le Sommet de Tampere (octobre 1999), un plan exhaustif de lutte contre la criminalité organisée dans cette région. Qui plus est, la collaboration avec les autorités russes et celles des autres États riverains de la Baltique pour des actions relevant du troisième pilier devrait être développée (trafic de stupéfiants, blanchiment de l'argent).
Parallèlement, il demande l'ouverture de négociations avec la Fédération de Russie sur les problèmes parfois inexplicables intervenant lors du dédouanement et de franchissement de la frontière. Il demande également que la Commission s'assure quel'aide alimentaire destinée aux populations du Nord-Ouest de la Russie arrive bien aux bénéficiaires.
Sur le plan énergétique, en particulier, le Parlement, demande que l'Union étende à la région Baltique le réseau électrique nordique.
Sur le plan interne, il estime qu'un membre de la Commission devrait prendre en charge le dossier de la dimension septentrionale avec des ressources suffisantes.
Enfin, il invite tant le Conseil que la Commission à organiser avec soin la conférence de novembre 1999 sur la dimension septentrionale, laquelle préparerait la rencontre ultérieure des régions septentrionales réunissant les régions concernées mais aussi le Canada et les États-Unis.�