Transports routiers: appareils de contrôle, tachygraphe

En adoptant le rapport de M. WIJSENBEEK, le Parlement européen a approuvé la proposition. Il estime que l'ordinateur de bord est sans conteste l'instrument le plus approprié car il permet non seulement d'introduire les données habituelles concernant la vitesse et la durée de la course, mais aussi des temps de travail, de la consommation de carburant et de la programmation de conduite. Il estime toutefois qu'il n'est pas possible d'écarter la solution préconisée par la Commission, qui est d'instaurer une "carte à mémoire du conducteur". Le Parlement demande que les entrepreneurs qui désirent se doter d'un équipement de pointe puissent le faire et ne soient pas soumis à l'obligation de maintenir ou de monter un tachygraphe avec l'ajout d'une "carte du conducteur". Par ailleurs, le PE demande que les Etats membres veillent à ce que les données concernant le conducteur, traitées numériquement, soient stockées et transmises selon un système garantissant la sécurité et l'exactitude des données. Il serait en outre interdit de falsifier, d'effacer ou de détruire les enregistrements sur la feuille de visualisation, ainsi que les données stockées dans l'appareil de contrôle ou la carte. Quant au comité chargé d'aider la Commission, le PE demande qu'au lieu d'un comité consultatif de fonctionnaires nationaux, l'on mette en place un comité composé de représentants des constructeurs de l'équipement, des employeurs et des employés du secteur du transport. Enfin, la Commission devrait présenter au PE et au Conseil un rapport sur la faisabilité technique d'un appareil électronique d'enregistrement et de traitement des contrôles opérés dans les transports par route et sur la possibilité de son introduction pour l'an 2000. �