Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
1994/0284(SYN)
En adoptant le rapport de M. CORNELISSEN (PPE, NL), le Parlement européen a approuvé la proposition moyennant certains amendements visant à :
- obtenir que les autorités locales et les services de secours soient informés suffisamment tôt des opérations de transport de marchandises dangereuses et empêcher que des personnes étrangères à ces opérations ne prennent place dans un train acheminant des marchandises dangereuses;
- autoriser des régimes spéciaux intéressant le transport ferroviaire de marchandises dangereuses d'intérêt local, ainsi que des régimes particuliers pour les chemins de fer à voies étroites, les chemins de fer portuaires et les chemins de fer de montagne;
- admettre, dans la mesure où la sécurité requise peut être garantie, le transport de marchandises dangereuses à l'aide de wagons-citernes provenant du réseau à voies larges (existant dans la CEI et les Etats baltes) et aptes au changement d'écartement.
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