Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

En adoptant le rapport de M. Graham MATHER (PPE, RU), le Parlement européen a approuvé cette proposition de directive avec les modifications suivantes: -le Parlement insiste pour que cette directive soit appliquée de façon souple, c'est pourquoi il propose qu'elle obéisse à un certain nombre de "principes" obéissant à des critères de prévention et de réduction des effets des explosions plutôt qu'à l'empêchement de la formation des atmosphères explosives; il souligne néanmoins que la protection des travailleurs ne peut être assurée que par des mesures visant à respecter ces principes; -en matière de surveillance, le PE insiste pour qu'elle soit assurée par l'utilisation d'instruments et de moyens techniques modernes ainsi que par le biais de la formation et de l'éducation dans les milieux de travail où une atmosphère explosive peut se former; par ailleurs, lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, chaque employeur devra assurer une surveillance appropriée de ses travailleurs ou pourra désigner un employeur responsable de cette surveillance générale; -en matière de document de protection, le Parlement demande que l'employeur établisse et tienne à jour un document de protection de la santé, pouvant éventuellement prendre la forme d'un ensemble de documents répondant aux éxigences de la directive 89/391/CEE; -les exigences en matière de changement de matériel ou d'équipement de travail déjà utilisés avant l'entrée en vigueur de la directive devront être programmées selon un calendrier analogue à celui qui est prévu par la directive 94/98/CEE, laquelle n'entrera pas en vigueur avant 2003. -les Etats membres doivent veiller à ce que des mesures soient prises pour informer les entreprises (surtout les PME) des dispositions de la directive, notamment par une large diffusion du vade-mecum présentant les orientations concernant les possibilités d'application de la directive; -les périodes de mise en oeuvre de la directive sont allongées (24 mois après l'adoption de la directive au lieu du 31.12.1997), -enfin, à l'annexe I ("zones"), le Parlement insiste pour que chaque zone ou emplacement où existe une atmosphère explosive soit évaluée ou classée en fonction de son fonctionnement normal.�