Développement urbain durable: cadre d'action, suite du COM(1997)0197

En adoptant le rapport de M. Leoluca ORLANDO (Verts, I) sur le plan d'action pour un développement durable, le Parlement européen acceuille favorablement le plan proposé. Il souligne qu'environ 100.000 municipalités de l'Union sont menacées par le délabrement des infrastructures urbaines, l'appauvrissement et le dépeuplement. Il se félicite de l'initiative prise par la Commission de présenter un plan d'action urbain couvrant 24 actions, et ce, dans la perspective d'intégrer les questions urbaines dans les politiques communautaires. Tout en plaidant pour l'adoption du Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) -qui vient d'être adopté par le Conseil des Ministres- le Parlement demande qu'une attention particulière soit accordée à la nécessité d'un développement plus polycentrique des villes en Europe. Il exige que la Commission présente une proposition ambitieuse concernant le futur mécanisme interne qui devra assumer la coordination inter-services de toutes les politiques et mesures communautaires ayant une incidence sur le développement urbain et qu'elle donne corps à cette responsabilité en la confiant à un membre de la Commission. Par ailleurs, le Parlement demande à la Commission de simplifier les règles de gestion concernant les projets pilotes urbains financés au titre des Fonds structurels de manière à limiter les retards de paiement et à favoriser les synergies locales. Il demande également que la participation des acteurs locaux des zones urbaines soient associés à la préparation, au contrôle et à l'évaluation des programmes. Dans ce cadre, le Parlement se félicite de la poursuite de l'initiatice URBAN et demande que celle-ci mette l'accent sur les petites et les moyennes villes. Il estime également qu'une attention particulière devrait être accordée à la "rue" (et pas seulement au "quartier", comme actuellement) en tant qu'unité spatiale de base. Il s'agit également de promouvoir des actions innovatrices qui mettent l'accent sur l'intégration des villes dans leurs régions et qui revitalisent le logement et les infrastructures communautaires. Le Conseil et la Commission sont aussi invités à réviser la politique des réseaux de transport transeuropéens en : - donnant la priorité aux liaisons régionales; - développant des infrastructures et des actions de nature à réduire la pression de la circulation routière sur les centres urbains, - assurant le financement de projets axés sur la mobilité urbaine. Il demande également que les moyens de transport durable (marche à pied, vélo et transports publics) ainsi que l'intermodalité soient favorisés. Il souhaite également que la Commission tienne compte à tous les niveaux de l'application du plan d'action, des intérêts particuliers des femmes et au multiculturalisme. Des efforts devraient également être réalisés sur le plan fiscal. Au plan international, le Parlement européen demande aux institutions et gouvernements européens d'assurer un suivi approprié du processus Habitat II et à mettre en oeuvre, dansle contexte de la coopération ACP-UE, un cadre pour une politique urbaine durable. Enfin, le Parlement propose de lancer, dans le contexte de la politique intégrée, 4 programmes d'action dans le contexte du plan d'action urbain visant à : 1) renforcer la prospérité économique et l'emploi, 2) promouvoir l'égalité, l'insertion sociale et la réhabilitation, 3) protéger et améliorer l'environnement urbain, 4) contribuer à une bonne gouvernance urbaine et au renforcement des capacités locales. Pour le Parlement, la prochaine étape devrait être la constitution d'un agenda urbain basé sur le SDEC, les principales conclusions des études comparatives sur les conditions urbaines en Europe et l'intégration de la dimension urbaine dans les Fonds structurels.�