Préparations dangereuses: classification, emballage et étiquetage
1996/0200(COD)
En adoptant, par 216 pour contre 125 et 3 abstentions, le rapport de Mme Monica BALDI (UPE, I), le Parlement européen a renforcé les dispositions de la proposition de la Commission européenne sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses.
Par ses amendements, le Parlement stipule que les expériences sur les animaux ne peuvent être effectuées que si les propriétés toxicologiques d'une substance ne peuvent être établies d'une autre manière, éventuellement sur la base des méthodes traditionnelles ou d'une méthode alternative validée et n'impliquant pas d'essais sur les animaux.
Il demande également que lorsqu'une préparation fait l'objet d'une publicité à la télévision, à la radio, dans la presse, sur des affiches, par correspondance ou par d'autres méthodes, toute caractéristique dangereuse de la préparation soit indiquée sous une forme distincte.
En outre, le Parlement demande que des indications, telles que "non-polluant", "écologique" ou toutes autres indications tendant à démontrer le caractère non dangereux d'une préparation ou susceptible d'entraîner une sous-estimation des dangers présentés par cette préparation, ne figurent pas sur l'emballage ou l'étiquette des préparations visées par la directive en question.
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