Assistance humanitaire en ex-Yougoslavie: perspectives et orientations
1995/2302(COS)
En adoptant le rapport de M. Alexandros ALAVANOS (GUE/NGL, GR) relatif à l'assistance humanitaire en ex-Yougoslavie, le Parlement européen constate que l'Union fournit la contribution financière la plus importante dans cette région. Il estime dès lors que la Communauté doit être la plus grandement responsable de l'utilisation des fonds.
Soulignant qu'en matière d'aide humanitaire, l'accent doit être mis sur les secours d'urgence (fourniture de denrées alimentaires, équipements médicaux, ...), il attire l'attention sur la nécessité de prévoir également des actions de déminage.
Considérant que cette aide est indispensable aux populations victimes de la guerre et devra se poursuivre jusqu'à ce qu'elles puissent organiser leur existence par leurs propres moyens, il attire l'attention sur le nombre important de réfugiés provoqués par les accords de Dayton en provenance de régions qui changent d'autorités administratives (3,6 millions de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de l'ex-Yougoslavie et 850.000 réfugiés ailleurs en Europe).
Le Parlement souhaite en particulier :
-que cette assistance humanitaire parvienne aux populations en détresse, ne soit pas détournée au profit d'autorités locales et qu'elle ne soit pas accordée pour des projets relevant de l'aide à la reconstruction;
-qu'elle ne constitue en aucun cas une alternative à un engagement politique de l'UE vis-à-vis de l'ex-Yougoslavie. Par conséquent, l'Union se doit, au-delà du mandat prévu pour l'IFOR, de s'engager à assurer la sécurité des minorités, la protection des réfugiés désireux de rentrer chez eux et le développement de la société civile;
-que l'UE use de son influence auprès des ex-parties au conflit pour qu'elles accordent le statut de réfugiés à toutes les personnes chassées de leurs foyers
-que les Etats de l'UE qui ont accueilli des réfugiés de l'ex-Yougoslavie, mettent en oeuvre un plan de retour progressif et ce, en sachant que souvent, les couples mixtes ne veulent plus s'installer dans des Etats dont le caractère pluri-ethnique est moins affirmé qu'avant.
Compte tenu de ces difficultés, ce retour doit s'effectuer en concertation avec le HCR et sans précipitation. En effet, le Parlement estime que l'UE ne doit pas contribuer à créer une nouvelle séparation ethnique. Elle doit au contraire s'efforcer d'assurer la sécurité et la protection des communautés multiculturelles.
L'assistance humanitaire doit, en outre:
-à court terme, assurer la survie des populations dans des conditions de sécurité et de dignité;
-à moyen terme, permettre aux populations concernées de retrouver un certain degré d'autosuffisance (livraison de semences, engrais, machines, aide aux PME, réouverture des écoles et des hôpitaux);
-faciliter la transition entre la phase d'urgence et la phase de reconstruction, notamment par le rétablissement des infrastructures physiques;
-apporter une contribution positive au retour des réfugiés et personnes déplacées dans leur lieu d'origine;
-financer des programmes dans les domaines sanitaire, médical et chirurgical et inciter le retour du personnel médical;
-mettre sur pied des programmes d'assistance aux handicapés par blessure de guerre et leur fournir des prothèses pour qu'ils puissent reprendre, dans la mesure du possible, une activité professionnelle;
-assurer un soutien psychologique et des programmes de réinsertion pour les victimes de l'épuration ethnique;
-apporter des programmes d'assistance sociale, de soutien psychologique et de formation aux orphelins du fait de la guerre, aux familles mono-parentales et aux femmes victimes de violence;
-accorder une attention particulière aux 300.000 militaires et aux jeunes qui ont besoin d'un soutien psychologique et d'instruction pour se préparer à une activité normale dans la société multiculturelle qui devra être édifiée.
Enfin, à propos du sort des 27.000 personnes disparues, le Parlement demande une action immédiate et coordonnée en matière de transparence et d'information. Il demande par ailleurs qu'une enquête indépendante soit ouverte sans délai sur tout ce qui s'est déroulé lors de la chute de Srebenica et de la disparition des citoyens de cette région.
Il souligne le rôle primordial des ONG dans la gestion de l'aide humanitaire et demande qu'une coordination adéquate de leur action soit assurée. La Commission devrait notamment appuyer en Bosnie-Herzégovine, la création d'ONG qui seraient l'expression des trois communautés, afin de permettre la renaissance d'une société pluri-ethnique fondée sur la tolérance et sur des valeurs européennes laïques.�