Programmes communautaires sur la formation, la jeunesse, l'éducation: participation de la Hongrie

1997/0018(CNS)
OBJECTIF : ouverture des programmes LEONARDO, Jeunesse pour l'Europe III et SOCRATES à la Hongrie. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 97/626/CE, Euratom. CONTENU : La présente décision 1/97 du Conseil d'association CE-Hongrie porte sur l'adoption des conditions et des modalités de la participation de ce pays aux programmes communautaires dans le domaine de la formation, de la jeunesse et de l'éducation. En particulier, la Hongrie : - participera à toutes les actions entrant dans le cadre de LEONARDO, SOCRATES et Jeunesse pour l'Europe au même titre que les États membres de la Communauté ; - prévoiera un nombre minimum de partenaires des États membres pour tous les projets transnationaux prévus ; - mettra à disposition les structures nationales et les mécanismes nécessaires à sa participation ; - versera une contribution financière au budget de la Communauté pour couvrir sa participation au titre de ces 3 programmes. Cette participation couvrira les subventions ou autres aides financières accordées aux participants hongrois, le soutien financier au fonctionnement des agences nationales, les coûts administratifs supplémentaires découlant de la gestion de ces programmes par la Commission. La contribution est fixée à respectivement à : .3.297.000 Ecus pour le programme SOCRATES en 1997 (étant entendu qu'ERASMUS ne sera pas ouvert cette année-là) puis à 4.902.000 Ecus par an en 1998 et 1999, .2.654.000 Ecus par an pour le programme LEONARDO, .400.000 Ecus en 1997, 600.000 Ecus en 1998 et 800.000 Ecus en 1999 pour le programme Jeunesse pour l'Europe ; La Hongrie devra tout mettre en oeuvre pour faciliter la libre circulation et la résidence des étudiants, enseignants, etc... se trouvant sur son territoire. Elle sera associée au suivi de sa participation aux programmes et sera invitée aux réunions de coordination préalables aux réunions des comités de gestion (notamment, afin de permettre à ce pays de s'habituer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion). ENTRÉE EN VIGUEUR : 04.08.1997. La participation de la Hongrie est valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.1999).�