Reconstruction en ex-Yougoslavie: gestion de l'aide de l'Union, coordination de l'aide internationale

Seulement 350 millions de dollars sur les 600 millions mobilisés à la première conférence des pays donateurs ont été engagés en avril 1996. 70% des moyens fournis l'ont été sous forme d'aides destinées à soutenir des projets précis ou d'assistance "en nature", peu de donateurs ayant accordé des aides en liquide. Moins de 9% des ressources ont été affectés au secteur social et moins de 2% au déminage. Il s'agit là des informations communiquées lors de la IIe conférence des donateurs et reprises par M Gary TITLEY (PSE, RU) dans son rapport. En l'adoptant, le Parlement insiste pour que les pays donateurs sélectionnent des projets à haut potentiel d'emplois et demande aux Etats-Unis, au Japon et aux pays islamistes de prendre des engagements à long terme afin de contribuer efficacement au programme de reconstruction. Il insiste également pour que des résultats concernant le rétablissement de la paix soient acquis avant les élections de septembre 1996. Pour le Parlement, priorité devrait être donnée à la réhabilitation des logements, au retour des réfugiés, au déminage, à des projets spécifiques en faveur des institutions (services fiscaux et douaniers, autorités monétaires, ...), aux projets visant la coopération entre républiques ex-yougoslaves, à l'allègement de la pauvreté avec l'établissement d'un système de protection sociale efficace. Selon le Parlement, l'accent devrait être mis sur les projets qui qui visent à revigorer l'économie locale en recourant, là où c'est possible, aux fournisseurs et aux travailleurs locaux (notamment aux travailleurs émanant de diverses ethnies), qui favorisent l'intégration sociale et qui concourent à assurer des salaires aux médecins et aux enseignants. Toutefois, il faut bien être conscient que la continuité de l'aide dépend du fait que toutes les parties respectent les droits de l'homme et l'Etat de droit, coopèrent avec le Tribunal international pour les crimes de guerre, au démantèlement de l'industrie d'armement et au contrôle des armes. -En ce qui concerne la coordination internationale, le Parlement salue les efforts déployés en vue de l'instauration de mécanismes efficaces de coordination de l'aide et demande une clarification des rôles de chaque donateur. Il demande en particulier que la coordination des aides des Etats membres et de l'UE soit renforcée et invite la Commission à fournir des informations sur le respect des règles de conditionnalité lors de l'octroi des financements. -En ce qui concerne les aspects macroéconomiques, le Parlement insiste, face à la situation macro-économique particulièrement difficile que connaît la Bosnie-Herzégovine, pour que l'assistance extérieure se fasse, à court terme, sous forme de dons plutôt que de prêts. Il souligne la nécessité de résoudre rapidement le problème de l'endettement de ce pays auprès de la BEI, de façon à mobiliser de nouveaux crédits en faveur de la reconstruction. Il demande également que les ressources des pays donateurs soient affectées à des projets identifiés comme des priorités par les agences en place en Bosnie. -En ce qui concerne la Croatie, il souligne qu'il ne saurait être question d'envisager la reprise des négociations en vue de laconclusion d'un accord de coopération avec la Croatie, pas plus que l'admission de ce pays parmi les bénéficiaires du programme PHARE, tant que la communauté internationale ne sera pas convaincue que la Croatie soutient activement l'accord de paix de Dayton dans tous ses aspects. Il demande que soient immédiatement engagés des travaux à l'évaluation des dommages et à l'identification des projets dans les zones de la Croatie touchées par la guerre, de manière à entamer des actions aussi rapidement que possible lorsque les conditions politiques seront remplies. En conlusion, le Parlement : .souligne qu'il incombre aux donateurs de privilégier les projets de nature à produire un véritable impact aux yeux de tous, créant des emplois, favorisant la coopération entre républiques ex-yougoslaves et contribuant à la réalisation des conditions politiques, .exhorte la Commission à éviter toute mesure reconnaissant les différentes entités en tant qu'organismes politiques et à rechercher la coopération avec les partenaires locaux, .regrette l'absence à la IIe Conférence de la "Republika Srpska".�