Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL (PPE, D), le Parlement européen se prononce pour un montant global maximum de la participation de la Communauté au 5ème programme-cadre de 15.040 millions d'écus. Le Conseil propose 12.740 millions d'écus, la Commission proposait 14.833 millions d'écus. Ce programme devrait s'appliquer à quatre actions : -mise en oeuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration (12.000 millions d'écus; le Conseil propose 10.039 millions d'écus); -la promotion de la coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires avec les pays tiers et les organisations internationales (500 millons d'écus; le Conseil propose 458 millions d'écus); -la diffusion et la valorisation des résultats des activités en matière de RDT (420 millions d'écus; le Conseil propose 350 millions d'écus); -la stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs dans la Communauté (1.320 millions d'écus; le Conseil propose 1.205 millions d'écus). Le Parlement a souhaité préciser l'objectif des activités de recherche soutenus au titre du programme-cadre: celles-ci doivent améliorer les conditions scientifiques et technologiques de la compétitivité internationale de l'Union, améliorer la qualité de vie des citoyens et satisfaire à la condition de durabilité écologique. Le Parlement demande l'adoption de mesures particulières pour encourager la participation effective des PME (ex: consultation systématique des PME par la Commission, simplification des formalités, procédures plus transparentes). En ce qui concerne les activités de recherche, le Parlement demande: - la prise en compte, parmi les critères liés à des objectifs sociaux, de la promotion de la participation des femmes dans tous les secteurs de la R&D, - que les actions en matière de santé apportent une contribution à la lutte contre les maladies liées à l'environnement et à l'alimentation, compte tenu des coûts énormes qu'elles représentent (ex allergies); - la prise en considération des personnes âgées et aussi des personnes handicapées; - l'ajout d'une nouvelle action-clé portant sur les mutations sociales provoquées par les nouvelles technologies de l'information et des communications. A noter que le Parlement européen, en adoptant un amendement du groupe PPE, demande par 394 voix, contre 124 et 13 abstentions, qu'aucun travail de recherche qui entraîne une modification du patrimoine génétique humain par la voie d'une manipulation de cellules germinales, ou à un autre stade du développement embryonnaire qui pourrait devenir partie intégrante du patrimoine génétique, ne soit réalisé. Il demande également que ne soit prévue aucune activité connue sous le terme de "clonage humain", c'est-à-dire la production d'embryons humains porteurs de la même information génétique qu'un autre être humain vivant ou mort. Il demande que soit également exclue la recherche sur les embryons qui implique leur destruction. De même, aucun concours financier de l'Union européenne à la recherche ne devrait être utilisé dans le contexte du développement ou de la fabrication d'armes.�