Fonds de cohésion. Rapport annuel 1995

En adoptant le rapport de M. Honório NOVO (GUE/NGL, P) sur le rapport annuel de la Commission relatif au Fonds de cohésion pour 1995, le Parlement européen juge satisfaisante l'exécution budgétaire de ce Fonds et se réjouit de l'équilibre atteint entre les deux secteurs d'interventions du Fonds (environnement et réseaux transeuropéens de transport), exception faite du Portugal et de la Grèce. Il déplore, en revanche, le poids excessif des projets routiers dans le secteur des réseaux transeuropéens et invite la Commission et les Etats membres à accroître les dotations destinées aux chemins de fer, aux ports et aux aéroports. Il réitère son soutien à la stratégie de la Commission qui consiste à concentrer les interventions du secteur de l'environnement sur la mise en oeuvre des directives communautaires en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et des déchets. Il estime qu'un effort accru s'impose pour financer des projets répondant à cette stratégie en Espagne et qu'il y a lieu d'admettre d'autres projets dans le secteur de l'environnement tels que des projets de lutte contre l'érosion, des projets de boisement, de conservation de la nature et de protection des habitats qui retiennent trop peu l'attention. Il s'agit surtout d'accorder une place plus grande aux interventions en matière de traitement des déchets. Il demande également un soutien accru pour les projets relatifs à la directive sur l'habitat et le réseau Nature-2000 et plus de projets en matière de lutte contre la pollution de source industrielle et en faveur de systèmes modernes d'évacuation, de traitement et de gestion des déchets dans les régions sous-équipées. Appuyant la décision de la Commission de faire preuve de plus de souplesse dans l'approbation de projets d'un montant inférieur à 10 Mécus (notamment pour les régions les moins développées et périphériques), il souhaite que la Commission ne fasse pas la part trop belle aux grands projets au détriment des petits. En effet : -les petits projets sont souvent plus visibles pour les citoyens, -de par leur nature, les projets environnementaux sont souvent de dimension réduite, -les petits projets offrent un rapport coût/bénéfice très intéressant. Constatant l'accroissement des disparités régionales en Europe, le Parlement demande une analyse des incidences éventuelles des modes d'intervention de ce Fonds sur ces disparités, tout en rappelant que le Fonds de cohésion n'a pas de vocation régionale. Il demande à la Commission et au Conseil de garantir que ce Fonds soit maintenu après 1999 et réaffirme la nécessité de mieux le faire connaître. Il recommande en particulier à la Commission d'envisager la participation du secteur privé à ce Fonds. Enfin, le Parlement demande que ce Fonds rencontre bien les objectifs de développement durable et que des efforts soient accomplis en matière de présentation et d'acceptation des demandes d'intervention (où certaines lenteurs ont pu être observées).�