L'accès des énergies renouvelables au réseau électrique

Le Parlement européen a adopté par 431 voix contre 20 et 27 abstentions la proposition de résolution du rapport de M. Rolf LINKOHR (PSE, D). Ce faisant, le Parlement invite la Commission à lui soumettre une proposition législative qui s'inspire de la politique menée dans les Etats membres en matière de fourniture par le réseau d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable et tienne compte de la diversité de leurs façons de procéder. De même, la proposition doit se fonder sur les règles régissant le marché intérieur, en particulier en ce qui concerne les aides publiques. Enfin, la proposition doit honorer les engagements pris de réduire dans l'Union européenne, à l'horizon 2012, de 8% au total les émissions de CO2 par rapport à 1990. Le Parlement européen a ensuite rejeté l'annexe à cette proposition de résolution prévoyant une directive du Parlement européen et du Conseil sur "les énergies renouvelables au service de l'Union européenne".�