Transports routiers: taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, Eurovignette
1996/0182(COD)
Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le Parlement européen a confirmé en tant que première lecture dans le cadre de la procédure de codécision, son avis du 17/07/1997 sur la proposition de directive.�