Patrimoine culturel: programme d'action communautaire 1997-2000, Raphaël

OBJECTIF : établissement d'un programme d'action communautaire portant sur le patrimoine culturel destiné à soutenir et à compléter l'action des Etats membres dans ce domaine. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 2228/97/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - RAPHAEL. CONTENU : RAPHAEL est établi pour une période de 4 ans du 01.01.1997 au 31.12.2000 et est doté de 30 millions d'écus pour la période considérée. Cette enveloppe financière sera réexaminée au bout de 2 ans en vue de son éventuelle adaptation. Le programme vise à encourager la coopération des Etats membres dans le domaine du patrimoine culturel en respectant à la fois le principe de subsidiarité et la mise en évidence de l'héritage culturel commun de l'Europe. Les projets devront contribuer au rayonnement du patrimoine européen, présenter un caractère exemplaire, contribuer au développement de meilleures pratiques en matière de préservation et avoir des effets multiplicateurs. Les projets bénéficiant d'un soutien devront afficher l'emblème de l'Union européenne et mentionner la source du financement. RAPHAEL couvre les domaines d'intervention suivants: 1) aide à la conservation, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine culturel européen (en particulier le patrimoine en péril) : création de "laboratoires européens du patrimoine" présentant un intérêt européen et ayant un caractère exemplaire (monuments, sites historiques et architecturaux exceptionnels). Le soutien va également à des projets de sauvegarde autour de thèmes communs (ex.: les fontaines) ; 2) aide aux échanges d'expérience entre professionnels du secteur et développement de techniques de pointe appliquées au patrimoine : mise en commun de savoir-faire portant sur l'innovation et les nouvelles technologies applicables aux disciplines et aux métiers du patrimoine, aide à la mobilité et soutien à la réalisation d'études et d'enquêtes sur différents aspects du patrimoine ; 3) aide à l'amélioration de l'accès du public au patrimoine : réalisation d'outils multimédia visant à valoriser le patrimoine européen, soutien à des manifestations de sensibilisation organisées au niveau européen, encouragement de la participation du grand public (enfants, jeunes, personnes défavorisées, personnes des régions périphériques ou rurales), soutien à des présentations multilingues dans les musées, sites,..., soutien à des itinéraires culturels transnationaux ; 4) participation des pays tiers à certaines actions de RAPHAEL. Le programme est mis en oeuvre par la Commission avec l'aide d'un comité dont la compétence est mixte selon les matières (consultatif ou de gestion). La Commission s'efforcera d'assurer la cohérence et la complémentarité avec d'autres actions communautaires compatibles dans le domaine culturel. RAPHAEL est ouvert aux pays de l'Est associés ainsi qu'à Chypre et Malte et d'autres pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords d'association ou de coopération comprenant des clauses culturelles. La coopération avec l'UNESCO ou le Conseil de l'Europe est également recherchée. Au bout de 2 ans et demi d'application, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation de RAPHAEL avec des propositions appropriées en vue de l'ajustement du programme. ENTREE EN VIGUEUR : 13.10.1997.