Commerce, suite au Livre vert COM(1996)0350. Livre blanc

En adoptant le rapport de M. Riccardo GAROSCI (PPE, I), le Parlement européen souscrit dans les grandes lignes à la conception et à la vision d'ensemble du secteur du commerce présentées par la Commission dans son Livre blanc. Il souligne l'important rôle social que jouent les petites activités commerciales et le commerce de proximité dans les zones rurales et périphériques, ainsi que la contribution qu'elles apportent à la création d'emplois directs ou indirects et à la promotion de la cohésion économique et sociale, tant en milieu rural qu'urbain. Il demande l'adoption de mesures en vue d'éviter la disparition du commerce de détail et de rétablir l'équilibre entre les grands établissements commerciaux et le commerce traditionnel. Le Parlement souligne en particulier le rôle de la vente directe permettant de répondre aux difficultés de reconversion de l'emploi pour les personnes d'âge moyen et d'offrir de nouvelles possibilités aux jeunes et aux femmes et invite à cet effet la Commission à élaborer une étude ad hoc concernant ce secteur. La Commission est invitée à promouvoir le commerce électronique, notamment dans les régions périphériques et à examiner comment aider, au moyen de formations adaptées, les petites entreprises et les magasins à passer au commerce électronique et comment diffuser une documentation sur les bonnes pratiques. Le Parlement invite la Commission à élaborer une proposition de règlement concernant le développement de la distribution en grandes surfaces et demande une plus grande diffusion des systèmes de paiement électronique auprès de la distribution commerciale afin de limiter la quantité d'argent liquide auprès des commerces et des supermarchés. A cette fin, il souhaite une réduction de la charge fiscale sur les différentes opérations de paiement électronique et une réduction des coûts d'utilisation des cartes de paiement. Une attention particulière devrait être accordée au rôle que doit jouer le commerce dans la diffusion de l'euro, grâce à des programmes et des financements pour la mise en place de nouveaux systèmes de comptabilisation et grâce à la création de groupes techniques de travail associant les commerçants, les producteurs, les industriels et les fournisseurs de caisses enregistreuses et de systèmes informatiques. Le Parlement est d'avis que la participation des PME du secteur commercial aux programmes relevant des Fonds structurels doit être favorisée. De plus, il estime que la compétitivité des petits magasins doit être garantie, par exemple en abaissant les droits de succession afin de faciliter la transmission des entreprises.�