Rôle du médiateur

En adoptant le rapport de M. NEWMAN (PSE, RU) le Parlement européen considère que la mise en place du médiateur permettra de défendre les droits des citoyens européens contre les cas de mauvaise administration des institutions européennes et des organes communautaires et de renforcer les relations entre celles-ci et les citoyens européens. Il estime que la commission des pétitions et le médiateur, M. Jacob SÖDERMAN (élu le 12/07/1995 par l'Assemblée européenne, de nationalité finlandaise) représentent conjointement un système efficace de défense des intérêts des citoyens, le premier ayant pour tâche de déceler les cas de mauvaise administration, la seconde ayant pour devoir d'apporter des réponses appropriées à toute plainte ainsi qu'aux réactions des citoyens aux résolutions du Parlement. Il souligne, en outre, l'importance d'établir une coopération étroite entre ces deux organes communautaires. Le PE s'est ainsi engagé à soutenir M. SÖDERMAN dans son activité en examinant ses rapports et en entreprenant, au cas par cas, des démarches pour défendre les intérêts des personnes concernées. Le Parlement européen invite l'ensemble des institutions et organes communautaires, spécialement le Conseil et la Commission, à coopérer de manière étroite avec le médiateur en lui fournissant les informations et documents nécessaires pour lui permettre d'exercer pleinement ses fonctions. Il invite également les institutions à publier une déclaration commune énonçant les principes directeurs concernant le nombre d'agents du médiateur et leurs responsabilités. A cet égard, il se dit préoccupé de ce que le budget 1995 considère que seuls les agents chargés des enquêtes auraient le statut d'agents temporaires, alors que les autres ressources humaines seraient assurées par le Secrétariat général du PE. Il demande, dès lors, que tous les agents au service du médiateur, le soient pour la durée de son mandat.�