Plan d'action communautaire sur les énergies renouvelables

En adoptant le rapport de M. Peter MOMBAUR (PPE, D), le Parlement européen souligne les avantages des énergies renouvelables et le fait que 50 % de la population mondiale jusqu'ici n'a pas accès aux réseaux énergétiques. Il estime que l'Union doit adopter très rapidement un plan d'action pour l'utilisation des énergies renouvelables et invite la Commission à présenter une proposition prévoyant des actions concrètes à mettre en oeuvre par l'Union et par les Etats membres, l'objectif étant de porter à 15% pour l'an 2010 la part des énergies renouvelables dans la palette des énergies primaires. Pour ce faire, la Communauté et les Etats membres doivent créer les conditions-cadres politiques, juridiques et économiques nécessaires pour rendre les énergies renouvelables compétitives. Le Parlement demande, en outre : .que l'on fasse un point sur l'application des décisions du Sommet de Rio, .que la Commission tienne compte des actions régionales dans le domaine des énergies renouvelables afin de réduire la dépendance régionale à l'égard des sources d'énergie externes, .qu'elle assure la coordination des programmes de promotion communautaires ainsi que la coordination de ceux-ci avec les actions au niveau national et régional, .qu'elle mettre en oeuvre un système "centralisé" de collecte et de diffusion de toutes les informations relatives aux énergies renouvelables, y compris les méthodes de financement, .qu'elle regroupe les activités déployées par ses DG dans ce domaine et qu'elle évalue les résultats obtenus jusqu'à présent avec les actions de l'UE dans ce domaine par rapport aux ressources engagées, du point de vue économique et écologique. Parallèlement, le Parlement demande que la dotation budgétaire des actions pour la promotion des énergies renouvelables se situe au moins au même niveau que celle destinée à la promotion de la fusion nucléaire, c'est-à-dire au moins à 840 Mécus d'ici 1998. Il demande que la Commission expose dans sa communication sur les énergies renouvelables quelles seraient les répercussions d'un programme européen "100.000 toits" dans le contexte duquel l'UE et les Etats membres prendraient en charge une part des frais d'installation de petits dispositifs photovoltaïques privés sur les toits et les façades des maisons. Il demande également que la promotion des énergies renouvelables se fasse en coopération avec les pays tiers, notamment avec les pays méditerranéens, les PECO et les pays éligibles à TACIS. Pour favoriser la consommation d'énergies renouvelables, le Parlement estime qu'il est nécessaire d'intégrer dans les prix de l'énergie les coûts externes (environnementaux ou liés à l'utilisation de technologies dangereuses) engendrés par la production d'énergie conventionnelle et de prévoir des incitations fiscales. A cet égard, il demande : .que soit conçues des stratégies de soutien aux énergies renouvelables par les institutions financières, .que soit garanti l'accès aux réseaux électriques des producteurs indépendants d'électricité à partir d'énergies renouvelables à des prix compétitifs, .que soient analysés les résultats des régimes nationaux et locaux de rémunération des producteurs décentralisés quialimentent les réseaux électriques, .que soient fixées des normes européennes concernant des biens négociables pour l'utilisation des énergies renouvelables. Il invite également les Etats membres à prendre des dispositions légales concernant la planification de l'espace urbain, l'urbanisme, la protection des paysages, la règlementation relative aux activités des architectes et ingénieurs (notamment en ce qui concerne leur formation et leur perfectionnement) et l'amélioration de l'information du public dans ce domaine. Il demande enfin à la Commission d'identifier les prinicpales formes d'entraves à la mise en place d'énergies renouvelables, de mettre l'accent sur l'exploitation énergétique de la biomasse agricole et d'étudier l'efficacité que pourrait avoir sur la promotion des énérgies renouvelables, la remise annuelle d'un prix récompensant les utilisateurs de ce type d'énergies.�