Population et développement: mise en oeuvre du programme d'action de la Conférence du Caire

1995/2109(INI)
A la conférence du Caire, l'on a constaté que les questions de population, de pauvreté, de mode de production et de consommation, de développement et d'environnement sont étroitement dépendantes les unes des autres et que cette interdépendance repose largement sur les femmes et plus précisément sur le sort qui leur est réservé. C'est pourquoi, en adoptant le rapport de Mme Antoinette FOUQUE (ARE, F), le Parlement estime que les politiques en matière de population doivent faire partie intégrante du développement économique, social et culturel, leur objectif étant l'amélioration de la qualité de la vie de tous (et des femmes, en particulier). .En matière de planning familial, le Parlement réaffirme que le libre choix quant à la procréation constitue un droit fondamental de la personne humaine et condamne toute politique de planification familiale qui serait discriminatoire et indirectement coercitive ou violente. Il demande, pour éviter le recours à la stérilisation forcée et à des modes directement ou indirectement forcés de contrôle des naissances, que les méthodes de contraception prévues par les divers programmes démographiques financés par l'Union en faveur des PVD fassent l'objet d'une vérification. Il condamne toute politique consistant à utiliser les femmes des PVD comme cobayes pour l'expérimentation de nouveaux produits contraceptifs et souhaite que les dispositions en matière de planning familial soient intégrées dans les soins de santé génésiques. D'autre part, la politique démographique et la politique sanitaire en matière de procréation devrait être conçue, décidée et mise en oeuvre avec la participation de la population et notamment des femmes. Il convient également d'assurer une éducation et des services adaptés aux conditions locales afin de protéger les hommes et les femmes de la propagation du sida et des MST. .En matière d'éducation et développement : Le Parlement insiste sur la nécessité de mettre un terme aux discriminations que subissent les femmes (égalité des chances, meilleur accès des femmes à l'éducation, au crédit, à la propriété foncière, à la location, à l'emploi, égalité des femmes dans la vie politique, économique et dans la société en général). Il demande que soient mis en place des programmes de création des PME qui favorisent les initiatives locales d'emploi s'adressant à des femmes. Celles-ci devraient participer systématiquement aux projets et programmes de développement, et ce, dès leur conception. A cet égard, il demande qu'au minimum 10 % des crédits MEDA, coopération Asie, coopération Afrique et Amérique latine, soient consacrés à des actions spécifiques "emploi et éducation en faveur des femmes"; le même pourcentage sera consacré au volet "emploi et éducation en faveur des femmes" dans les programmes et projets spécifiques de population. Il invite l'UE à jouer un rôle de catalyseur dans les efforts visant à instaurer l'égalité des femmes et estime que les efforts déjà déployés en la matière devraient être intensifiés en direction des PVD, ainsi que dans les PECO et dans les pays de l'ex-URSS. .En matière de financement, le Parlement insiste tout d'abord pour que l'UE et ses Etats membres honorent leurs promessesd'ordre financier pour se conformer à la Conférence du Caire. Il recommande, parallélement, que toutes les institutions financières internationales prennent en compte dans l'élaboration de leur politique et de leur programme, les besoins des populations en matière d'environnement, de santé, d'éducation, de logement. Il invite aussi la Banque mondiale et les autres institutions financières à publier une liste des pays donateurs qui prennent des engagements financiers mais ne les tiennent pas. Compte tenu des difficultés à mettre en oeuvre le programme du Caire, il demande à l'Union de favoriser la création de réseaux, de lieux d'analyse et d'échanges et de nouvelles formes de partenariat et réclame l'instauration d'un système d'échange d'informations sur les initiatives et actions financées par la Communauté, les Etats membres, la BEI et autres donateurs. Le Parlement invite la Commission à lui fournir une évaluation annuelle des activités de coopération, de l'état actuel et du statut de la coopération de la Commission avec les organisations internationales et agences (FNUAP) ainsi que la liste des experts de la Commission et des organisations et agences internationales qui coopèrent aux programmes de population et de développement. Dans le même ordre d'idée, il demande l'élaboration d'un accor-cadre visant à accélérer les conclusions du Caire en coopération avec le FNUAP. Enfin, il demande à la Commission de l'informer de l'impact de certaines lignes budgétaires sur les politiques familiales dans les PVD et estime qu'une coordination s'avèrerait nécessaire en la matière afin de maximaliser les effets des actions engagées.�