Transports routiers: taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, Eurovignette

En adoptant le rapport de M. Georg JARZEMBOWSKI (PPE, D), le Parlement européen a modifié la proposition de directive du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Par un amendement, le Parlement invite la Commission européenne à présenter dans les douze mois une proposition sur les coûts externes des différents modes de transport afin de permettre leur imputation simultanément pour tous les modes de transport. Le Parlement a également supprimé les "itinéraires sensibles". En outre, il demande que les Etats membres aient la possibilité de renoncer à la perception de droits d'usage sur les autoroutes urbaines. Par ailleurs, le Parlement propose que les droits d'usage soient réduits de 50% pour les véhicules enregistrés dans des régions périphériques. S'agissant du cas particulier posé par l'autoroute du Brenner, le Conseil pourrait, conformément à la procédure prévue par le Traité CE, autoriser l'Etat membre concerné à imputer un élément de coût contribuant à assurer et à maintenir une répartition durable du trafic dans la région alpine. Enfin, le taux annuel maximum pour les droits d'usage (en écus/an) pour les différentes catégories de véhicules a été modifié comme suit: - Catégorie de véhicule 2,3 ou 6 essieux: véhicules non-euro: 2.000 écus; Euro I: 1.500 écus; Euro II et supérieur: 1.000 écus. - Catégorie de véhicule 4 ou 5 essieux: véhicules non-euro: 2.500 écus; Euro I: 2.000 écus; Euro II et supérieur: 1.500 écus. �